L'agriculteur et la concurrence

L'atomisation de la production agricole, permet difficilement de cerner la véritable concurrence.
Pour un agriculteur l'évolution des marchés a été si rapide qu'il a beaucoup de difficultés à faire une bonne analyse de ses points forts et de ses faiblesses.

Pour imager cette évolution, je vais décrire l'évolution du marché des céréales depuis 30ans.
Dans les années 80 la protection Européenne était telle que l'on pouvais imaginer que son marché était national et que tout ce qui sortais de nos frontières étais l'affaire de l'état, si bien que la concurrence était organisée localement, et la discussion du prix se faisait avec les nombreux intervenants locaux qui vendaient aux FAB locaux, au moulin régional ou à l'intervention. L'importance du négociant ou de la coopérative étais considérable dans la formation du prix.
La deuxième étape est l'ouverture des marchés à terme qui ont donné de la transparence dans les échanges entre les organismes stockeurs et leurs clients. Cette transparence permet aux agriculteurs de juger des coûts d'inter médiation des différents intervenants, c'est le début d'une grande restructuration des organismes stockeurs pour augmenter leur productivité.
La dernière étape est la suppression des protections aux frontières et l'abaissement significatif du prix de l'intervention. Les intervenants locaux se regroupent encore pour peser sur leur marché qui deviennent internationaux, dans une concurrence qui deviens internationale. Par exemple pour un agriculteur céréalier de saone et loire dont le marché du blé de qualité est naturellement l'Italie par bateau avec des coûts de fret intéressant, le concurrent principal est le producteur d' Europe centrale qui exporte par la mer noire. Ce phénomène a pour conséquences pour le producteur, qu'il a obligation de faire confiance à un organisme qui soit capable d'analyser correctement les marchés, et d'avoir une taille lui permettant de peser sur ses clients.

Aujourd'hui la performance d'une exploitation céréalière n'est plus liées à la mise en concurrence des intervenants de sa région, mais de faire confiance à une organisation qui pourra lui apporter, par sa taille et ses compétences toute la sécurité nécessaire à une bonne gestion de son entreprise.
La concurrence se déplace avec l'évolution de la mondialisation.

Grosses pertes de revenu chez les céréaliers

L'heure des comptes a sonné et chaque céréalier à l'aide de son tableur excel commence à calculer ses pertes de chiffre d'affaires pour 2010.

Sans connaître les réattributions liées aux zones intermédiaires on peut dès à présent chiffrer une perte de 70 à 90 €/ha soit sur une exploitation céréalière moyenne de 200 ha en zone extensive dite entièrement SCOP environ 15 000 €. Les études statistiques ont donné pour 2007 un revenu moyen des céréaliers SCOP de 25 000 €/ an. Ces données étudiées de manière brutale nous projettent un revenu net toutes choses égales par ailleurs de 10 000 € pour 2010 soit un revenu mensuel de 800 €. Ce constat est particulièrement révoltant, dans la mesure ou il est jugé comme un résultat satisfaisant par la FNSEA. Ce syndicat majoritaire ressemble plus à une pouponnière pour responsables politiques qu'à un vrai syndicat de défense professionnelle.

En tout état de cause, comme il faut bien continuer à avancer sans se plaindre. Il sera donc nécessaire de faire des adaptations à nos structures agricoles. Comme d'habitude la première chose à privilégier, en fonction de ses moyens, est l'agrandissement afin de diluer le plus possible les charges fixes. Une nouvelle piste qui n'a peut-être pas encore été beaucoup utilisée en production céréalière est la double activité : on délègue une partie de ses travaux à un voisin qui améliore la productivité de son parc matériel et on essaye de trouver un travail rémunérateur dans les services. Les céréaliers bien formés ont une bonne image sur le marché de l'emploi.

Les solutions de désintensification me paraissent plus hasardeuses car elles ne permettront pas de profiter d'une embellie des cours. En tout état de cause la solution est toujours la même quand la taille du gâteau diminue, il faut diminuer le nombre de convives.

SUBVENTIONS AGRICOLES

En ces temps de salon de l'agriculture le ministre vient d'annoncer sa réforme à mi-parcours des aides agricoles et ainsi leur nouvelle répartition.

Syndicats et pouvoirs publics sont partis du postulat que les riches céréaliers devaient donner leurs aides à ces pauvres éleveurs afin qu'ils puissent continuer d'occuper le territoire.
Cet état de fait n'est bien entendu qu'une vulgaire caricature car beaucoup de réalités économiques s'y cachent. Nos hommes politiques et les différents pseudo syndicalistes agricoles n'ont même pas effleuré la réalité.

Les éleveurs en effet traversent aujourd'hui une crise grave, dont les origines sont économiques et commerciales.
En effet une des caractéristique de l'élevage des ruminants pour la viande est le manque d'organisation logistique et commerciale. Les éleveurs sont réfractaires aux contrats de production, et ils préfèrent que les débouchés s'adaptent à leur production, plutôt que d'adapter leur production aux besoins des consommateurs. De plus leur offre atomisée ne leur permet pas de peser sur leur marché. Enfin le circuit logistique qui fait aller les bêtes par camionnette dans les marchés au cadran avant d'être repris deux ou trois fois avant de trouver leur destination finale est également destructeur de marge.

Les subventions volées aux céréaliers auraient certainement été mieux utilisées pour augmenter la performance de la filière viande, que pour encourager le vice de la désorganisation. Ces mesures, dans ce cadre la, seront en permanence insuffisantes, car elles ne traitent pas le mal à la racine. Par contre elles auront un effet sur les céréaliers, qui habitués à organiser leur production et à gérer leurs débouchés, continueront une restructuration qui verra leur nombre une nouvelle fois diminuer par agrandissement des structures ainsi qu'une diminution du nombre d'intervenants sur le marché pour faire peser leur offre afin d'améliorer leur rentabilité.

Investissements fonciers et modernisme financier

Chaque génération d'agriculteurs, depuis la nuit des temps a deux alternatives: soit il est propriétaire, il dépense alors toutes ses économies pour racheter la part de sa famille qui ne travaille pas à la ferme, et investit pour étendre la propriété. Soit notre agriculteur est fermier, et il doit placer une grosse partie de son résultat pour lui permettre une sécurité en cas de reprise de l'exploitation par le propriétaire ou la vente de celle-ci.

Les rapports entre le fermier et le propriétaire ne font le bonheur d'aucun des deux. Le fermier a besoin de sécurité tout au long de sa carrière, pour lui permettre de faire des économies uniquement les bonnes années et dans le but d'obtenir une retraite décente. Le propriétaire aimerait une rentabilité supérieure de ses capitaux avec une possibilité de réalisation rapide et partielle en cas de besoin de trésorerie.

La section nationale des fermiers métayers, réunis en congrès, ont fait une proposition intéressante, qui permettrait de conserver l'argent de l'agriculture dans la propriété foncière, en s'affranchissant des problèmes de liquidité et de cessibilité.

La proposition est de créer un produit financier composé de titres fonciers dont la liquidité est assurée par les banquiers en collaboration avec les SAFER.
Ce nouveau produit qui serait à la disposition de tous les épargnants pourrait également attirer des capitaux en dehors du monde agricole.

Ce produit financier viendrait compléter le dispositif issu de la loi d'orientation de 2007 concernant les baux cessibles et la création de fonds agricoles, car il faut rappeler que dans le cadre d'un bail cessible à long terme le montant des loyers peut être majoré jusqu'à 50%.

Le vent de modernisme qui souffle sur l'agriculture, va certainement permettre à l'agriculteur du 21ème siècle d'être un entrepreneur comme les autres ou les contraintes lourdes du foncier seront devenues de simples charges variables.

Alex BERTRAND

états des lieux

La nécessité d'un état des lieux ne semble pas être prise en compte dans l'établissement des baux agricoles, car les notaires et les agriculteurs considèrent ce document comme inutile, sauf dans des cas particuliers, et en tout état de cause trop cher pour le service rendu. Je vais dans les lignes qui suivent éclairer cette problématique à l'aide d'exemple et en synthèse préconiser des démarches pour éviter les risques juridiques liés aux relations bailleur, preneur.

En préambule il faut citer les termes de l'article L 411-4 du code rural précisant les conditions du contrat de bail rural "un état des lieux est établi contradictoirement et à frais communs dans le mois qui précède l'entrée en jouissance ou dans le mois suivant celle ci. Passé ce délai la partie la plus diligente établit un état des lieux qu'elle notifie à l'autre par lettre recommandée avec avis de réception. Cette dernière dispose à compter de ce jour, de deux mois pour faire ses observations sur tout ou partie du projet... Passé ce délai , ce projet deviendra définitif et réputé établi contradictoirement....." L'état des lieux est donc obligatoire mais bizarrement son absence est dépourvue de sanctions.

Dans l'exemple que je vais prendre, il n'y a pas eu d'état des lieux et pas de sanction administrative mais une sanction économique sévère pour le bailleur.

Monsieur X arrive à la retraite avec difficulté, car sa santé ne lui permet pas de grandes journées de tracteur, son voisin monsieur Y lui donne un coup de main , et c'est naturellement que ses 60 ans sonnés monsieur X donne à bail de 18 ans les 100 ha de céréales qu'il exploitait à monsieur Y.

Il n'y a pas d'état des lieux car monsieur X et monsieur Y s'entendent bien. Ce sont des terres céréalières sans les bâtiments que monsieur X garde pour se loger.

Dans les délais légaux de 18 mois avant la fin du bail monsieur X par exploit d'huissier fait savoir à monsieur Y qu'il souhaite reprendre son bien en fin de bail pour une exploitation par son petit fils, et cela tombe bien car monsieur Y aura 60 ans et pourra faire valoir ses droits a la retraite.

La réponse ne ce fait pas attendre, monsieur Y est parfaitement d'accord, par contre, il avise monsieur X qu'il fait réaliser le calcul des indemnités au preneur sortant sur la base d'améliorations culturales conformément au code rural articles L 411-28-29. L'expert calcul les indemnité sur la base d'une augmentation de rendements de 30 quintaux par ha grâce à des méthodes de travail qui améliorent la fertilité du sol de manière durable, et que par conséquent le propriétaire lui doit 200 000 €. Après passage devant le tribunal paritaire des baux ruraux et devant la cour d'appel, grâce à de nombreuses expertises monsieur X n'a réglé que 90 000 €.

C'est cher payé pour avoir omis l'état des lieux. Dans le cas présent le bailleur est certainement pénalisé, mais dans des cas encore plus nombreux ce sont les preneurs qui ne sont pas indemnisés des améliorations apportées. Ce petit cas réel n'est pas isolé, tous les mois les tribunaux paritaires ont ce genre de litige sur leur bureau.

Comme dans toutes les décisions contractuelles prises dans le cadre d'une entreprise, le maître mot est sécurité.

Avant de donner ou de prendre a bail une propriété agricole, il faut s'entourer de personnes compétentes et indispensables que sont le Notaire, les CER et l'Expert agricole, les trois personnes sont indispensables car spécialistes de leur domaine d'activité. Dans mon exemple, un simple rapport avec quelques analyses de sol et des observations précises pour un coût maximum de 500 € par partie aurai évité un préjudice moral pour tous et un préjudice financier pour le bailleur.

Pour me résumer et pour éviter les engorgements des tribunaux, il vaux mieux rédiger les documents conformément à la loi au début du bail pour éviter des frais de justice importants en fin de bail.